Légalisation des casinos en ligne ? La France mise sur une solution pour ses problèmes budgétaires
Toujours selon le gouvernement, la suppression de l’interdiction des jeux d’argent en ligne permettrait de mieux prévenir les sites illégaux et de mobiliser des recettes fiscales importantes. En particulier, la création d’un casino mobile sécurisé curisé sur internet pourrait représenter une autre manière de jouer, plus sûre et mieux régulée que celles des opérateurs non agréés, qui sont très nombreux.
Un amendement proposé par la France a permis d’ouvrir la voie à la légalisation des jeux de casino en ligne, une mesure qui pourrait notamment aider à redresser les comptes publics.
Le gouvernement a fait cette proposition dans le cadre du projet de budget pour 2025, qui a été présenté ce week-end. Le texte a été passé au crible de l’Assemblée nationale ce lundi.
Dans l’éventualité où cette proposition serait ratifiée, les jeux de casino numériques devraient verser 55,6% de leur chiffre d’affaires fiscalement.
Une recherche menée par l’Autorité Nationale des Jeux de France au cours du premier trimestre 2023 indique que les recettes brutes s’élèveraient entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros pour les jeux illégaux.
La réglementation actuelle en France
La France se vaut, en matière de règles régissant les jeux d’argent en ligne, d’une réglementation a priori plus cage aux voisins européens.
Avec Chypre, elle est le seul pays de l’Union européenne à interdire complètement les jeux de casino en ligne, y compris le blackjack, la roulette et les machines à sous.
Néanmoins, en France les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker en ligne sont légalement possibles.
La loterie sur Internet est par ailleurs légale en France, bien qu’un seul opérateur existe : la Française des Jeux (FDJ).
Lutter contre les jeux illégaux
L’exécutif met en avant le fait que la légalisation des casinos en ligne constitue une arme efficace contre l’émergence de sites illégaux, qui sont principalement délocalisés dans des paradis fiscaux.
Cette démarche pourrait aussi limiter les risques sanitaires liés à la dépendance au jeu.
Pourtant, dans l’industrie des casinos physiques, les professionnels s’inquiètent des conséquences de cette mesure sur leur activité.
Grégory Rabuel, le président du syndicat Casinos de France, a déclaré dans un entretien avec Les Échos que « Selon nos calculs, l’ouverture du marché des casinos en ligne à la concurrence entraînera une baisse des recettes brutes des casinos terrestres de 20 à 30 %, la fermeture de 30 % d’entre eux . »
Il a ajouté dans des tweets : "Si le marché des casinos en ligne devait s’ouvrir un jour en France, cela devrait se faire uniquement avec le concours des casinos physiques. C’est une question de responsabilité, de sécurité, de défense des territoires."
En effet, selon Elsa Trochet-Macé, porte-parole de l’ANJ, interrogée par Euronews, « Cette question est délicate car l’offre de casinos en ligne est doublement addictive. D’abord, la promesse de gains rapides peut être séduisante… mais rien ne garantit que l’ouverture de cette nouvelle offre mette fin au marché illégal. »
Elle a également précisé que « de plus, il faut se garder d’affaiblir notre réseau de plus de 200 casinos terrestres ».
Le déficit budgétaire lourd de la France
L’année dernière, le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB, bien au-delà des prévisions et au-dessus de l’objectif européen de 3 %.
A la fin du mois dernier, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a laissé entendre que le chiffre de cette année pourrait dépasser les 6 %.
« J’ai l’espoir mais aussi la conviction que, ensemble, nous pouvons renverser le cours de l’histoire», lançait également Saint-Martin à l’Assemblée nationale en septembre.
Alors que le gouvernement prend toutes mesures pour limiter ses dépenses, il ne manque cependant pas d’idées pour accroître ses recettes.
Une partie des problèmes de finances publiques qui nous préoccupe vient d’un affaiblissement des ressources fiscales du pays. Ce phénomène résulte partiellement du fait que, depuis peu, la croissance de notre économie est alimentée par les exportations plutôt que par la consommation domestique, ce qui se traduit par une recette de TVA moins élevée.
Arguments pour et contre la légalisation des casinos en ligne
L’idée de légaliser les jeux d’argent en ligne, comme les casinos, est l’objet d’un débat vif en France. Si d’aucuns espèrent un moyen de redresser les finances publiques et de sécuriser l’offre de jeux certains expriment la crainte de ses conséquences en matière de société et de concurrence avec les jeux proposés par les casinos traditionnels. Voici quelques éléments qui montrent les deux versants de la discussion :
Arguments en faveur de la légalisation des casinos en ligne :
- Réglementation plus stricte : En légalisant les casinos en ligne, le gouvernement pourrait exercer un meilleur contrôle sur le secteur, réduisant ainsi la présence de sites illégaux qui échappent aux autorités.
- Création de revenus fiscaux : En imposant une taxe de 55,6 % sur les recettes des casinos en ligne, la France pourrait générer des milliards d'euros de revenus fiscaux, essentiels pour réduire le déficit public.
- Protection des consommateurs : Légaliser les jeux en ligne permettrait d'offrir un environnement sécurisé pour les joueurs, avec des mesures de protection des données et des contrôles sur les pratiques de jeu.
- Réduction des risques de dépendance : En régulant l'industrie, les autorités pourraient mieux surveiller les pratiques des opérateurs et mettre en place des programmes de prévention pour les joueurs dépendants.
Arguments contre la légalisation des casinos en ligne :
- Impact sur les casinos terrestres : Les casinos traditionnels pourraient voir leurs revenus chuter de manière significative, ce qui pourrait entraîner des fermetures d'établissements et des pertes d'emplois.
- Risque d'augmentation de la dépendance au jeu : Certains experts estiment que l'accessibilité accrue des jeux en ligne pourrait exacerber les problèmes de dépendance, en particulier parmi les jeunes générations.
- Difficultés de régulation : Bien que la régulation des jeux en ligne puisse réduire l'offre illégale, certains doutent de l'efficacité de cette mesure pour éradiquer complètement les sites non autorisés.
- Problèmes sociaux et culturels : La légalisation des jeux en ligne pourrait être perçue comme une normalisation de la dépendance au jeu, un problème qui touche de nombreuses familles en France.
Conclusion
Le fait de légaliser les casinos en ligne en France est un jeu à haut risque qui pourrait rapporter gros aux finances publiques du pays, si elle est mise en œuvre correctement, cela pourrait contribuer à enrayer le déficit budgétaire tout en permettant de mieux sécuriser et contrôler le secteur des jeux à distance, mais il conviendra que les pouvoirs publics conciliant les intérêts des casinos en dur et la protection des citoyens contre les dangers de l’addiction au jeu et la mise en œuvre d’un casino mobile sécurisé pourrait ouvrir un avenir vers un secteur des jeux en ligne mieux régulé et plus sûr.